DROITS & CONTENUS
Pure iPTV — Signaler des droits ou un contenu
Un titulaire de droits ou son représentant autorisé peut signaler un contenu ou un lien précis pour examen. Cette page décrit les informations nécessaires et la procédure, sans invoquer une juridiction ni promettre un retrait automatique.
Qui peut envoyer un signalement ?
La personne concernée, le titulaire d’un droit ou un représentant pouvant justifier son mandat peut effectuer un signalement. Une plainte générale ou sans emplacement précis ne permet pas une vérification fiable.
Quelles informations fournir ?
- Description de l’œuvre ou du droit concerné
- URL exacte et emplacement pertinent sur ce site
- Motif du signalement et, si nécessaire, preuve du mandat
- Coordonnée permettant de demander des précisions
- Confirmation de l’exactitude des informations fournies
Comment le signalement est-il examiné ?
Pure iPTV vérifie si le signalement concerne ce site ou un contenu qu’il contrôle, peut demander des précisions et conserve une trace de la décision. Le signalement ne garantit aucune mesure particulière ; les droits et obligations impératifs restent applicables.
Que faire pour une destination externe ?
Pure iPTV ne peut pas modifier le contenu d’une application, d’une boutique ou d’un site tiers. Contactez également l’opérateur concerné. Envoyez votre signalement par le canal disponible sur la page Contact.